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mercredi 3 avril 2013

RDC : Pour que la Brigade d'intervention ne soit pas une tentative vaine, ou la paix une conquête éphémère". Lettre ouverte de la jeunesse congolaise à M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de l'ONU


Depuis le 15 août de l'année dernière, ces jeunes de Goma, au Nord-Kivu, la province la plus meurtrie par les guerres et les violences, avaient écrit et manifesté pour demander le renforcement du mandat de la MONUSCO. Le 11 septembre, devant le Secrétaire-adjoint de l'ONU Hervé Ladsous, de passage à Goma, ils avaient écrit sur leur calicot : "la meilleure manière de nous protéger, nous civils congolais, c'est de nous protéger. La MONUSCO doit y oeuvrer ou s'en aller". 

Le Conseil de sécurité leur a finalement donné raison en votant, jeudi le 28 mars dernier, la résolution 2098 (2013) qui crée une Brigade d'intervention doté du mandat de "neutraliser les groupes armés" dans l'Est de la RDC, et proroge le mandat de la MONUSCO jusqu'au 31 mars 2014. 

Pourtant ils demeurent préoccupés. D'où cette lettre ouverte et leur manifestation devant le Quartier Général de la MONUSCO, ce mercredi 3 avril 2013. 



POUR QUE LA BRIGADE D’INTERVENTION NE SOIT PAS UNE AUTRE INITIATIVE VAINE,
OU LA PAIX UNE CONQUETE EPHEMERE

Lettre ouverte à Monsieur Ban Ki Moon,  Secrétaire Général de l’Organisation des Nations-Unies
New-York, Etats-Unis d’Amérique.


Monsieur le Secrétaire Général,

C’est avec un grand soulagement que nous avons accueilli la nouvelle de la création, par la résolution 2098 du Conseil de sécurité de l’ONU, sur votre recommandation, d’une Brigade d’intervention au sein de la MONUSCO, avec un mandat explicite de « neutraliser tous les groupes armés » actifs dans l’Est de notre pays. C’est depuis le début de l’année dernière, et l’apparition du sinistre M23 que nous avions écrit et manifesté pour demander la transformation du mandat de la MONUSCO afin qu’elle devienne véritablement une force d’imposition de la paix, au lieu de prétendre « maintenir » une paix inexistante.

La création de la Brigade d’intervention nous redonne espoir en l’avènement de la paix dans notre pays et spécialement dans la province du Nord-Kivu, après deux décennies de guerres cycliques et de violences inouïes. Nous nous réjouissons aussi de ce que le Conseil de sécurité ait tenu à rappeler la responsabilité première du gouvernement congolais à assurer la paix et la sécurité du pays, et à défendre son indépendance et sa souveraineté.

Monsieur le Secrétaire Général,

Notre réjouissance est malgré tout emprunte de prudence et d’inquiétude, au regard de certains éléments qui risquent de compromettre, soit la réalisation effective et rapide de la mission d’imposition de la paix assignée à la Brigade d’intervention, soit la pérennité de la paix qu’elle aura pu imposer.

C’est sur ces éléments que nous souhaiterions attirer votre attention, et à travers vous, celle de l’ensemble de la communauté internationale et des autorités congolaises. Notre unique leitmotiv, c’est que nous avons subi les guerres et les violences répétitives dans notre propre chair, et que nous ne voulons ni de trêve, ni de demi-solutions : nous voulons d’une paix véritable, solide et durable pour enfin nous développer et nous épanouir.

Une telle paix ne peut s’accommoder ni de nouvelles primes à des criminels impénitents de quelque bord qu’ils soient ; ni de l’impunité ou des arrangements occultes. Une telle paix ne peut pas non plus s’accommoder d’un voile pudique sur les problèmes réels de gouvernance, d’atteintes à la constitution et à la démocratie, d’injustices sociales, de corruption, de légèreté et d’incompétence que nos dirigeants actuels entretiennent délibérément.


Monsieur le Secrétaire Général,

La République Démocratique du Congo a tout le potentiel pour devenir une grande nation, démocratique, paisible et prospère, et le moment est propice pour tourner définitivement la longue page des guerres répétitives, des violences, et des atteintes à la démocratie. En dépit de leurs lacunes, la résolution 2098 et l’accord-cadre d’Addis-Abeba offrent une chance réelle d’évolution positive dans cette direction.     

Si, au-delà des textes et des déclarations d’intention, la communauté internationale est réellement résolue à contribuer à l’avènement d’une paix véritable et durable, gage du développement de la RD Congo et de l’épanouissement de son peuple – ce dont la sous-région, l’Afrique et le monde ne manqueront pas de tirer meilleur bénéfice qu’actuellement –, nous l’exhortons, à travers vous, à :    

1.        Mettre à la disposition de la Brigade d’intervention, non seulement des moyens financiers et matériels suffisants et adéquats (notamment les drones et les hélicoptères), mais aussi leurs troupes aguerries et possédant avec la RDC plus d’affinités. L’une des raisons de l’échec de la MONUSCO durant la décennie de sa présence nous semble être le manque de motivation suffisante de la part des pays pourvoyeurs de l’essentiel des troupes. Outres les Etats de l’Afrique australe qui ont déjà proposé leurs troupes à la Brigade d’intervention, les pays occidentaux comme les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Norvège, la Suède et le Canada devraient eux aussi mettre à contribution leurs armées plus expérimentées, mieux entraînées et mieux équipées pour plus d’efficacité de la Brigade d’intervention. C’est une question de cohérence et de responsabilité et cohérence de leur engagement politique et diplomatique en RDC et en Afrique des Grands-Lacs.    

2.       S’assurer que la Brigade d’intervention est déployée dans les meilleurs délais, et qu’elle accomplit sa mission le plus rapidement possible : les trente jours annoncés pour l’opérationnalisation de cette Brigade ne devraient pas être dépassés, au risque de permettre aux groupes armés visés d’élaborer des stratégies pour se soustraire à la traque sans disparaître vraiment. Par ailleurs, les dix ans de la MONUSCO, c’est déjà trop. Nous apprécions que dans ce contexte particulier, la communauté internationale nous aide établir les bases d’une paix durable et d’une stabilité certaine, mais cela ne peut en aucun cas justifier une présence et une assistance permanentes. Les actions de la communauté internationale ne seront légitimes que pour autant qu’elles visent à nous aider à prendre nos responsabilités, à nous conduire souverainement en tant que Nation, à atteindre notre résilience. 

3.       Ne pas s’écarter de la résolution 2098 qui vise tous les groupes armés locaux et étrangers : la communauté internationale ne doit pas tomber dans les mêmes errements que ceux de notre gouvernement qui a trop souvent tendance à considérer certains groupes armés comme « plus importants », ou « plus tolérables », ou « plus fréquentables » que d’autres. Tous les groupes armés, y compris le M23, doivent être neutralisés sans condition ni différenciation comme stipulé dans la résolution 2098 (2013). La communauté internationale doit peser de tout son poids pour qu’aucune mesure autre que le désarmement volontaire et sans condition ne soit plus accordée à aucun groupe armé, quel qu’il soit : ni intégration au sein de l’armée nationale, ni accords occultes, ni amnistie collective, ni mutation en groupements politiques des groupes armés comme par le passé.

4.      Maintenir la pression sur les autorités congolaises pour que les réformes que toute la population attend, et qui sont le véritable gage de la cohésion nationale et de la paix durable, soient effectivement entreprises : réforme du secteur de sécurité ; mise en œuvre accélérée de la décentralisation ; réformes électorales ; réforme de la justice et jugement de tous les crimes commis en RDC ces vingt dernières années ; mise en place de toutes les institutions prévues dans la constitution du 18 février 2006 ; réformes électorales et tenue en cette année 2013 des élections provinciales, sénatoriales et locales ; engagement concret dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance économique ; réformes économiques et sociales ; etc. Pour ce faire, nous attendons de la communauté internationale qu’elle encourage et soutienne ces réformes. Dans cette optique, pourquoi ne pas réduire les autres effectifs quasi inutiles de la MONUSCO ainsi que leur budget, et engager ces moyens dans le soutien aux réformes prioritaires comme celle du secteur de sécurité ? Nous pensons qu’il est important d’encourager le gouvernement congolais à adopter et rendre public, dans les meilleurs délais, une feuille de route pour la mise en œuvre de toutes ces réformes, avec un chronogramme clair.

Monsieur le Secrétaire Général,

La résolution 2098 est un pas important de la communauté internationale dans l’accompagnement de notre pays vers le recouvrement de la paix et de la stabilité, mais beaucoup reste encore à faire. A commencer par la réalisation effective et rapide de tous les points énumérés dans cette résolution. Nous osons espérer que la mutation opérée dans la façon dont la communauté internationale perçoit la crise dans notre pays permettra une amélioration concrète de la situation. Notre souci est de nous défaire des chaînes qui empêchent depuis tant de décennies notre Nation de prendre son envol. Nous avons besoin, non pas d’une tutelle permanente, mais d’un soutien sincère des autres Nations du monde, pour réaliser ce rêve commun à notre génération.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre considération hautement distinguée.

Fait le 3 avril 2013, à Goma (province du Nord-Kivu).

Pour La LUCHA, les signataires :

1. Fred Bauma Winga                                                                   6.Micheline Mwendike Kamate,
2. Jean-Mobert N. N’senga                                                        7.Luc Nkulula-wa-Mwamba
3.Chantal Faida Mulenga-Byuma                                             8.Fidèle Niyirema
4.François Lukaya N’yombo                                                      9.Claudia Chuma
5.Serge Kambale Sivyavuwa                                                     
                                                               

vendredi 25 janvier 2013

Crise à l'est de la R.D.Congo : quelle issue ? Première partie : Introduction, contexte du moment, et analyse de causes.



Introduction

L’on peut situer vers l’année 1996 le début de la crise sécuritaire que connaît l’est de la République Démocratique du Congo (région allant de l’Ituri en province orientale jusqu’au nord du Katanga, en passant par les deux Kivu). Cela fait donc plus de seize ans que cette région aussi vaste que toute l’Allemagne, très riche en ressources naturelles (coltan, pétrole, gaz, or, diamand, bois, …), et l’une des plus peuplées de la RDC, est devenu le théâtre de guerres et de violences de touts genres, qui ont causé la mort de plusieurs millions de civils, d’horribles viols de femmes et d’enfants, l’exile massif de millions de personnes, et des dégâts sociaux, économiques et environnementaux incommensurables.

Les violences continues dans cette partie de la République ont donné lieu à des efforts tous azimuts aux niveaux régional et international, avec l’objectif sincère ou feint d’y mettre un terme : la première opération militaire de l’Union européenne (l’opération Artémis, en 2003), la plus importante, la plus couteuse et probablement la plus longue mission de maintien de la paix des Nations-Unies qu’il y ait jamais eu (MONUC, devenue MONUSCO, présente au Congo depuis 2002), des missions européennes de formation et d’assistance à l’armée et à la police nationale congolaises (EUSEC et EUPOL), etc. La crise à l’Est de la RDC est sans doute parmi les questions qui sont le plus revenues sur la table du Conseil de Sécurité des Nations Unies au cours des deux dernières décennies, donnant lieu à un nombre incroyable de résolutions et de déclarations.

Ces conflits ont donné à la Cour pénale internationale ses tout premiers prévenus de crimes internationaux, et en 2012, son premier condamné en la personne de Thomas Lubanga. A ce jour, deux autres chefs de guerre sont sous le coup de mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale pour des faits commis dans cette même région : le Congolais Bosco Ntaganda du CNDP et le Rwandais Sylvestre Mudacumura des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda.  

L’Union africaine et des organisations sous-régionales se sont également penchées à leur manière sur la question de l’instabilité de l’Est du Congo. Sous leur égide, avec les autres membres de la « communauté internationale », il y a eu le Dialogue inter-congolais qui a abouti à la signature en 2002 de l’historique Accord global et inclusif qui, à un moment, a fait miroiter une fin de la guerre, ce qui n’a même pas attendu la fin de la transition politique de 2003 à 2006 pour se démentir – car il y a eu en 2004 déjà les insurrections de Bukavu, suivies par la naissance d’une nouvelle rébellion (le Congrès National pour la Défense du Peuple, CNDP). L’adoption d’une nouvelle constitution en 2006 et la tenue presque miraculeuse des premières élections nationales et régionales ont aussi suscité des espoirs, qui s’avéreront hélas de courte durée. Un nombre incalculable de conférences se sont tenues dans plusieurs pays, des déclarations et accords ont été signés, des résolutions ont été prises, des mécanismes mis en place (Lusaka, Addis-Abeba, Kampala, Dar-es-Salam, Nairobi, Kigali, Kinshasa, New York, etc.), toujours avec un succès relatif, voire sans succès du tout. Presqu’à chaque fois qu’il y a eu un pas de franchi, il y a eu aussitôt, ou quelque temps après, un nouveau rebondissement de la situation sur terrain : mutation d’un groupe rebelle, apparition de nouveaux acteurs avec ou sans nouvelles revendications, déménagement du conflit, rupture de la confiance (comme entre le Rwanda et la RD Congo actuellement), expiration des trêves explicites ou implicites, etc.

Aujourd’hui, on en est à une situation inédite où prolifèrent dans cette seule région plus d’une centaine de groupes armés, souvent composés de Congolais, mais parfois aussi d’étrangers. Leurs histoires, leurs revendications et leurs méthodes ont plus de ressemblances que de différences, comme nous essayerons de le montrer plus loin. Au Nord-Kivu, un groupe armé substitut du CNDP de Laurent Nkunda, le M23, occupe actuellement une importante portion de deux territoires proches de la capitale Goma. Des affrontements, des attaques et des enlèvements se passent chaque jour dans une partie ou une autre de la région, et l’implosion générale est encore un danger permanent. Des initiatives telles que les pourparlers de Kampala (qui durent vainement depuis le 9 décembre 2012) et le déploiement éventuel d’une « Force internationale neutre » sont sujettes à caution car elles ne comportent aucun élément qui pousserait à penser raisonnablement que la solution définitive est désormais à portée.

La situation est un véritable calvaire pour les quelque vingt millions d’habitants de la région, qui subissent au quotidien les affres des guerres et des violences depuis tant d’années. Ni la présence des Casques Bleus de la MONUSCO censés les protéger, ni l’extraordinaire  présence des agences des Nations-Unies et des organisations humanitaires (et pseudo-humanitaires) internationales et nationales qui dépensent chaque année (pour la population ?) des sommes faramineuses, rien n’a pu jusqu’ici mettre fin ou même soulager véritablement ce calvaire. L’insécurité permanente, les viols, la faim, la soif, la paralysie ou la disparition totale des services sociaux de base (déjà délétères à l’époque du Zaïre de Mobutu), la destruction de l’environnement, de l’habitat et des infrastructures, les injustices, les maladies, l’enrôlement forcé des enfants et des jeunes dans les groupes armés, l’ignorance et le non-accès à l’instruction et à l’information, le chômage, le non-accès à la terre,… sont autant de problèmes auxquels les Congolais de l’Est (plus que les autres) sont confrontés au quotidien. Les tensions ethniques se sont accentuées, les suspicions et la méfiance se sont amplifiées ; les jeunes se nourrissent de fanatisme, d’extrémisme et de xénophobie, non sans la manipulation des politiciens véreux ; et les armes circulent, plus nombreuses – et plus « normales », et plus banales – que les houes ou les stylos.   

Cet état des choses suscite au moins trois questions suivantes :
-          Pourquoi la crise à l’Est de la RD Congo persiste-t-elle ?
-          Comment endiguer définitivement le cycle des guerres et des violences à l’Est de la République Démocratique du Congo ?
-          Si des vraies solutions existent, comment devraient-elles être appliquées, et par qui ?
C’est à ces trois questions que nous tenterons de répondre, de manière brève mais aussi explicite que possible, à travers les lignes qui suivent. C’est une tâche ambitieuse, étant donné le nombre d’  « experts » qui ont déjà eu à se pencher sur le sujet. Mais il ne s’agit pas d’inventer. Il s’agit d’entreprendre une approche différente dans l’analyse, plus rigoureuse et plus pragmatique.  

Les questions sus-énoncées renvoient à quatre problématiques, plus ou moins liées, à savoir :
-          Celle des groupes armés, locaux et étrangers ;
-          Celle de la cohabitation pacifique des communautés ethniques de la région ;
-          Celle des rapports entre le Congo et ses voisins de l’est, en particulier le Rwanda ;  
-          Celle enfin de la gestion politique, administrative, militaire et économique de la région, qui appelle inévitablement celle de la gestion (et de la gouvernance) du pays dans son ensemble, tout simplement.

Dans un premier temps, nous tenterons de poser le diagnostic de la crise qui secoue la région : ses caractéristiques, ses causes, et les raisons de l’échec ou de l’insuffisance des solutions envisagées jusqu’ici (Une crise irrésoluble ?). Ensuite, nous essayerons de proposer des solutions alternatives plus efficaces à nos yeux, avant de tirer une conclusion dans laquelle nous oserons une répartition des rôles entre d’une part les Congolais (qui doivent jouer un rôle de premier plan) et la « communauté internationale » dans son ensemble (qui a aussi ses propres responsabilités). Mais avant cela, situons le sujet dans son contexte actuel.  

I.                    CONTEXTE

La guerre et les violences à l’est de la République Démocratique sont une constante depuis plus de seize ans. Par contre, le contexte lui évolue. Pour caractériser la crise sécuritaire à l’Est du Congo et situer le contexte actuel, l’on peut retenir les éléments essentiels ci-après :

a.       La perte de légitimité des institutions politiques nationales et locales :

Alors que l’adoption d’une nouvelle constitution et la tenue des élections générales en 2006 garantissaient la légitimité des nouvelles institutions, le simulacre d’élections de novembre 2011 ont remis cette légitimité à néant. A cela s’ajoutent le non-renouvellement des institutions provinciales qui sont de plus en plus contestées (en particulier au Nord-Kivu), et la non-tenue depuis 2006 des élections locales, pourtant prévues par la constitution et la loi électorale. Ce problème de légitimité a des répercussions aussi bien sur plan interne (contestation légitime, méfiance, voire mépris vis-à-vis des autorités) que sur le plan international. Il a pour conséquence, entre autres, de fragiliser davantage l’Etat et d’offrir un motif (ou un prétexte) aux velléités de tous ordres.
   
b.      L’inexistence d’une arme nationale professionnelle et républicaine :

Sans être nouveau, cet élément n’en est pas moins pertinent. La RD Congo ne dispose pas d’une véritable armée, ni d’une police, ni de services de renseignement professionnels. L’on peut dater la destruction des forces de sécurité congolaises au moins à l’époque de la guerre dite de libération contre Mobutu. La défaite des FAZ (les forces armées zaïroises) s’est accompagnée de l’arrivée de jeunes soldats sans formation académique et avec une formation militaire lapidaire, ainsi qu’aux premières infiltrations d’éléments étrangers (rwandais notamment). Depuis, les rébellions se sont succédées, et aucun effort réel n’a été fourni par les autorités congolaises pour mettre en place des forces de sécurité dignes de ce nom et à la hauteur des défis sécuritaires de cet immense pays qu’est le Congo. Faute de pouvoir remporter la moindre victoire militaire, mais peut-être aussi pour des motifs délibérés mais inavouables, le gouvernement congolais a plusieurs fois « intégré » des miliciens, des rebelles et des chefs de guerre : brassage, mixage, intégration,… le génie des mots des Congolais a été particulièrement fertile dans ce domaine.

A ce jour, celles qu’on appelle les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ne sont pas plus qu’un conglomérat de plus d’une centaine de milliers d’hommes et de femmes – dont personne ne connaît le nombre exact – issus de plusieurs factions (ex-FAZ, ex-AFDL, MLC, RCD, CNDP, différents groupes Maï-Maï, etc.), non rémunérés (sinon insuffisamment et irrégulièrement), sans formation militaire classique pour la plupart, sans casernes, … Un pléthore d’officiers, dont certains ne savent ni lire ni écrire, des fonctions distribuées au gré des affinités politiques ou de la loyauté dans les affaires ; un contrôle de fait assuré par des politiciens, des groupes tribaux, des groupes d’intérêt sur les militaires de leur obédience ; l’existence de sortes d’armées privées au sein l’armée, au service de telle autorité  politique ou de tel officier militaire ; les détournements impunis des soldes des militaires, voire des armes et des munitions, … Voilà autant de tares qui caractérisent cette armée (et les autres composantes des forces de sécurité), et l’énumération n’est pas exhaustive.

c.       La multiplication des groupes armés

Entre 2011 et 2012, une vingtaine de « nouveaux » groupes armés ont vu le jour dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Pourtant, après la tenue en 2008 de la Conférence de Goma et la signature des Actes d’engagement et, une année plus tard, l’avènement de l’accord de paix entre le gouvernement et les rebelles du CNDP, le phénomène avait plutôt tendance à s’estomper. Les groupes armés de l’Est du Congo sont très variés : on en trouve qui comptent plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’éléments (M23, Raïa Mutomboki, Nyatura), et d’autres qui n’en comptent que quelques unités ou quelques dizaines. On en trouve qui ont un agenda politique plus ou moins élaboré ou justifiable (défense d’un territoire ou d’un peuple, renversement du pouvoir, …), d’autres qui n’en ont pas du tout, et qui s’adonnent simplement à des exactions contre les civils ou à l’exploitation des ressources naturelles. On en trouve qui sont dans des alliances, et d’autres qui évoluent en solo. On en trouve qui sont très violents et offensifs, et d’autres qui sont plutôt défensifs et que la population soutient ou tolère. Etc. Hélas, certains analystes et acteurs ont une malheureuse tendance à les diviser trop simplement entre les « nationaux » et les étrangers ; entre les « pro-gouvernementaux » et les « anti-gouvernementaux », ce qui évidemment ne permet pas de concevoir des solutions adaptées. 
           
d.      L’attitude de la « communauté internationale » vis-à-vis du Rwanda

Alors que de manière générale, le monde a par le passé considéré le Rwanda avec beaucoup d’empathie, lui apportant un soutien inconditionnel et s’abstenant, parfois contre des évidences, de le contrarier ou de le condamner, aujourd’hui certains pays puissants commencent timidement à changer d’attitude. En témoignent les nombreuses interventions de diplomates occidentaux critiquant (ou dénonçant) de plus en plus ouvertement le Rwanda pour son rôle dans les conflits au Congo, ainsi que les quelques mesures de rétorsion prises à son encontre. Cependant, ce début de changement d’attitude à l’égard du Rwanda n’a pas jusqu’ici servi à infléchir sensiblement sa position. Parfois même, Kigali donne l’impression de se radicaliser davantage et de mettre en place des mécanismes pour absorber le choc des sanctions actuelles, ou éventuelles dans le futur. L’évolution est aussi tempérée par les progrès que ce pays continue d’enregistrer sur le plan économique et social, et son importance accrue sur le plan politique et militaire aux niveaux régional et international.  

e.      L’impatience de la population et de la « communauté internationale »

La répétition des guerres et des violences est entrain d’épuiser la population, qui n’en peut plus d’assister aux tergiversations des politiciens et de la « communauté internationale » par rapport à la résolution de la crise. De plus en plus de Congolais, en particulier les intellectuels et les jeunes, ont le sentiment qu’ils ne peuvent plus laisser perdurer cette situation. Cependant, la majorité des Congolais demeurent résignés, et rêvent encore d’un messie pour les délivrer. La « communauté internationale », pour sa part, montre des signes de lassitude. Après avoir presque tout essayé, en vain, elle voudrait bien trouver la « formule magique »  pour tourner définitivement la page de la crise à l’est du Congo, sinon se désengager progressivement, sous couvert de laisser le champ à l’union africaine et aux organisations sous-régionales. Le dilemme, c’est que le Congo est trop important, à la fois économiquement et stratégiquement, pour être abandonné de telle manière. Les solutions radicales offrent le compromis nécessaire, pourvu que l’on prenne le bon extrême !

f.        Le poids du passé récent et de ses erreurs

Si la situation créée par le M23 était celle d’il y a dix ans, point de doute que l’on ne réfléchirait pas par deux fois, au gouvernement et ses partenaires, avant de proposer un accord politique expéditif et l’intégration de ses troupes au sein de l’armée. Mais l’expérience du passé permet davantage de prudence. Et ce n’est pas forcément que cela arrange le gouvernement congolais, mais il n’a pas beaucoup de choix. Commettre à nouveau les erreurs du passé lui serait fatal, trêve de la légendaire indolence des Congolais. Par ailleurs, les rebelles (le M23 en particulier et ses sponsors) sont conscients de cet état des choses. Ils agissent donc avec plus de prudence. Le revers de la médaille étant la radicalité des positions, dont les conséquences sont insoupçonnables, surtout au regard du rapport des forces militaires en présence.

On peut situer ici le problème de l’impunité et de la gratification dont bénéficient les chefs rebelles et les miliciens. L’on entend tous les jours que tel groupe a rejoint les FARDC ; que tel chef rebelle a été approché par les autorités qui lui ont proposé ceci ou cela, etc. Ainsi, on trouve des miliciens qui font la navette entre les groupes armés et l’armée nationale au gré des circonstances, pour tel ou tel motif de mécontentement,... Ainsi, des chefs rebelles sont devenus officiers dans l’armée, ministres et députés, hauts fonctionnaires de l’Etat. Le cordon ombilical avec leur « base » restent intacts, et au moindre souci (éviction, mise en garde pour un comportement incorrect, imminence de poursuites pour corruption ou autre fait, …), ils sont prêts à reprendre le chemin du maquis, à exercer du chantage et toutes sortes de manœuvres. Au lieu de dissuader, on encourage de fait le phénomène insurrectionnel.      

II.                  UNE CRISE IRRESOLUBLE, OU DES SOLUTIONS INADMISSIBLES ?

Il n’y a pas de crise irrésoluble, pas de guerre sans fin, cela est évident. En l’espèce, il y a plutôt probable : a) Que le problème soit mal interprété, mal compris, ou analysé de manière superficielle par ceux qui sont censés le résoudre ou y contribuer. b) Que le problème soit bien connu et compris, mais que la solution soit éludée, volontairement, par naïveté, ou tout simplement par maladresse. Parce qu’elle est trop « amère », parce qu’elle n’arrange pas les uns ou les autres, ou parce qu’elle est plus difficile à appliquer que les raccourcis et les solutions « prêt-à-porter » habituels.
A notre sens, il y a un peu des deux explications de la persistance de la crise dans l’est de la République Démocratique du Congo. Commençons par analyser le problème avant d’envisager la solution conséquente.

1.       LES CAUSES DE LA PERSISTANCE DE LA CRISE SECURITAIRE A L’EST DE LA RD CONGO
Nous pouvons les classer en deux catégories : les causes endogènes, qui tiennent des Congolais eux-mêmes (l’organisation et le fonctionnement de l’Etat et de ses structures, les comportements, les attitudes, les cultures et les croyances) ; les causes exogènes, qui elles relèvent d’événements et d’acteurs étrangers à la RDC (Etats limitrophes de la RDC, « communauté internationale, sociétés et groupes d’intérêt internationaux, etc.). Si ces causes sont réelles et toutes déterminantes, elles ne s’équivalent pas pour autant. Il nous est d’avis que les principales sont les causes endogènes, car adressées, elles influeraient nécessairement sur l’attitude des étrangers vis-à-vis du Congo.

a.       Les causes endogènes
-          La déficience de l’Etat :
L’Etat, c’est certes un territoire délimité et une population, mais c’est surtout un pouvoir supérieur qui s’y exerce de façon effective, qui en assure la maîtrise, fixe les règles à l’application desquelles il veille, etc. Si au XIXième siècle, un Congo sans voies de communications ne valait rien, que peut-il bien valoir en ce XXIième siècle, non seulement sans infrastructures, mais sans une armée professionnelle et sans un gouvernement effectif, alors que ses richesses sont désormais connues de tous, et qu’il est comme un pays-lingot sans politique et sans défense au beau milieu d’une Afrique et d’un monde infiniment plus gourmands, plus ambitieux, et plus organisés ? Le premier problème de la RD Congo, et de loin le plus important, c’est son existence même en tant qu’Etat réunissant possédant tous les attributs d’un Etat réellement souverain et indépendant, et effectivement gouverné.

-          Le déficit de gouvernement (des pouvoirs publics, plus largement)
Sur papier, la RDC est un Etat indépendant et souverain. Dans la pratique, cette affirmation est une belle légende. Il ne peut y avoir d’Etat sans gouvernement effectif. Et un gouvernement effectif, ce n’est pas un bon monsieur qu’on nomme Président de la République, des hommes et des femmes qu’on appelle des ministres, d’autres portant pompeusement le titre de gouverneurs, etc. Un gouvernement effectif, c’est d’abord la maîtrise de l’intégrité et de la souveraineté de l’Etat ; c’est l’administration effective et totale du territoire, la maîtrise de la population, des migrations, etc. ; c’est l’existence et la mise en œuvre effective de politiques au moins dans les domaines dits régaliens tels que la défense, la sécurité, la diplomatie, l’économie, la santé publique et l’enseignement. Au Congo, cela n’existe pas.   

Les autres causes endogènes de l’instabilité du Congo sont directement liées aux deux précédentes. Citons :

-          L’inexistence forces de sécurité nationales et professionnelles :
Leur création et leur maintien sont l’apanage des pouvoirs publics. Or, ceux-ci ne s’en préoccupent pas ou prou. Alors, l’intégrité et la souveraineté d’un Etat soi-disant indépendant peuvent-elles être laissées entre les mains incertaines d’une force étrangère, onusienne serait-elle ? La paix et la sécurité du Congo doivent-elles dépendre du bon-vouloir de ses voisins, ou des caprices des groupes armés qui écument son territoire ? C’est pourtant le cas actuellement. D’ailleurs, le Congo serait un Etat gouverné et défendu effectivement que les armées et les milices (locales ou étrangères) ne s’y aventureraient pas, ou que leurs aventures tourneraient rapidement court. Et le pseudo-gouvernement actuel ne peut pas se dédouaner en prétextant, par exemple, que les FDLR sont venues au Congo à une certaine époque et dans un certain contexte qui lui échappent. La raison d’être d’un gouvernement, n’est-ce pas de résoudre les problèmes de l’Etat et des citoyens, peu importe le moment où ils sont nés ou leur ampleur ? La vocation d’un vrai homme ou d’une vraie femme politique, n’est-ce pas de relever de tels défis ?    

-          La mauvaise gestion des ressources naturelles et du trésor public :
Le Congo est un pays au sol et au sous-sol immensément riches. Mais depuis toujours, ses ressources ne profitent pas à la très grande majorité de sa population. A une époque assez lointaine, elles profitaient à la Colonie et à des multinationales. Aujourd’hui, la Colonie a changé de nom et de visage. Elle est Congolaise et elle est Noire. Elle s’appelle « président », « gouvernement », « ministres », « députés », « officiers », etc. Les richesses du Congo sont exploitées par des sociétés étrangères, de la manière la plus sauvage et la plus opaque qui soit, par le biais de contrats scandaleux ou contre des pots-de-vin et autres pratiques immondes. Le reste est « ramassé » par les pillards de toutes sortes (chefs rebelles, groupes armés étrangers, militaires et politiciens véreux, …), chacun à proportion de sa force ou de sa capacité de violence, sans plus. Le peu d’argent qui arrive dans les caisses du Trésor, souvent par la sueur sans nom des Congolais moyens, est dilapidé par les mêmes filous d’ « autorités ». Conséquence, ceux qui sont censés construire les chemins de fer et les routes se paient de robustes 4x4, prennent des avions ou circulent dans des canots et des jets privés, pour ne pas avoir à se casser le dos sur des pistes impossibles. Les services publics sont à l’abandon total, … Bref, quelques hommes sont très riches, mais l’Etat et sa majorité de citoyens sont misérables. Et les armes, qui au départ sont brandies comme un moyen de libération d’un tel système (il n’y a qu’à voir les prétentieuses dénominations des rébellions et des groupes armés), deviennent rapidement des instruments pour se procurer les richesses, pour obtenir le « droit au chapitre », ou pour dominer les plus faibles que soi.    

-          L’impunité et la gratification des criminels :
Faute de vaincre les criminels et de les éradiquer, il est devenu commode, au Congo (et à l’Est en particulier), de promouvoir les « meilleurs » criminels et de les gratifier de postes au gouvernement, au parlement ou dans l’administration, ou de grades et de fonctions dans l’armée nationale. Laurent Nkunda et Bosco Ntaganda sont les plus fameux, mais sûrement pas les seuls. Au nom d’une paix qui ne vient pourtant jamais, on tolère, on amnistie, on ferme les yeux. Quoi de plus étonnant que les criminels récidivent, ou que d’autres Congolais les imitent ? Quoi de plus étonnant que certains groupes cherchent à se faire justice, à se venger, ou à s’auto-protéger ?

-          Une histoire et des identités mal assumées :
Il s’agit de l’histoire entière de la République Démocratique du Congo, depuis le tracé de ses frontières au début du siècle dernier jusqu’au génocide rwandais et à l’arrivée massive de réfugiés Hutu, parfois armés, dans les régions de l’est. Avant 1994, des conflits identitaires et de nationalité existaient déjà. On se souvient des événements sanglants de Masisi dans les années 80 et 90, de la situation des Banyamulenge, etc. La question des réfugiés rwandais n’a fait qu’exacerber une situation déjà grave, et là encore la défaillance de l’Etat et de l’autorité est notoire, depuis Mobutu jusqu’à Kabila junior. Entretemps, il y a eu les massacres de réfugiés Hutu dans les camps et les forêts congolaises par l’armée rwandaise lors de la première invasion du Congo, massacres encore impunis à ce jour, malgré leur large documentation (cf. Rapport Mapping sorti en 2010, entre autres).
La haine tribale est allée crescendo au fur des guerres et des rébellions, et la situation des Congolais d’expression Kinyarwanda – en particulier celle des Tutsi – laisse à désirer, les responsabilités étant partagées entre les pouvoirs publics congolais, les soi-disant leaders de cette communauté, et les immixtions alambiquées du Rwanda. D’une part, certains Congolais considèrent que ces populations ne sont pas Congolaises ou ne le sont pas suffisamment, d’autre part les Tutsi se comportent eux-mêmes souvent en marge des considérations d’ordre national et, en s’accoudant trop au régime rwandais qui les utilise à ses fins, ils finissent par conforter la position de ceux qui voudraient les exclure. 

-          Absence de politique ou mauvaise gestion des terres et de la démographie, ignorance et pauvreté :
Le Kivu est une région très peuplée, comparée au reste du vaste Congo qui est quasiment inhabité (la densité de la population y est deux fois plus élevée que la moyenne nationale). Ce n’est pas seulement à cause de son climat et de la fertilité de son sol, c’est aussi à cause des mutations démographiques que nous évoquions plus haut. Or, la terre a une importance telle pour chaque communauté, chaque famille, voire chaque individu, qu’elle est souvent la source de conflits terribles. La terre est non seulement source de survie et de revenus pour la majeure partie de la population (qui vit de l’agriculture et de la pêche), mais elle a aussi une valeur symbolique et culturelle sans pareil, qui en fait un bien sacré et inaliénable.  

Les lois foncières héritées de l’époque coloniale ont montré leur limite pour garantir une utilisation, une répartition et une transmission adéquates de la terre. Les ajustements opérés dans les années 80 par le pouvoir de Mobutu n’ont pas réussi à combler les lacunes du système colonial inspiré d’un Occident aux réalités sociologiques et culturelles totalement différentes. Le Congo conserve en effet dans ce domaine un système hybride basé à la fois sur la tradition (avec des pouvoirs reconnus aux autorités coutumières) et sur le droit écrit. A bien des égards, ce tandem s’est avéré inconciliable, et en tout cas inefficace.

L’accès à la terre est donc rapidement devenu une question de rapports de forces, où les plus forts soumettent les plus faibles et s’octroient la part belle. Ceci est une réalité particulièrement vivante dans les régions agropastorales comme le Masisi.
Mais ici encore, la carence d’une autorité suprême et d’une politique adaptée de gestion de la terre est manifeste. Le Nord-Kivu, pour ne prendre que cet exemple, dispose encore de vastes étendues de terre et de forêt non exploitées, notamment dans le territoire de Walikale. Mais soit ces terres là sont inaccessibles, faute de voies de communication, soit elles sont écumées par des groupes armés qui sèment la terreur, soit il y a combinaison des deux éléments.

-          La pauvreté, l’ignorance et le chômage :
Ce sont d’autres facteurs non négligeables de l’instabilité de l’est du Congo. La jeunesse, qui constitue plus de 60% de la population, se retrouve sans instruction ; lorsqu’elle parvient tant bien que mal à se faire instruire, elle est sans emploi. Quoi de plus normal qu’elle devienne un champ fertile de toutes les haines et de toutes les manipulations ! Abandonnée, ignorante et pauvre, elle ne se voit offrit qu’une seule alternative : la violence. Il faut et il suffit de désigner un « responsable » de ses malheurs, et c’est presque toujours l’Autre, c’est-à-dire celui qui ne parle pas la même langue que soi ; celui qui vient d’ailleurs, d’un autre village ; celui qui est plus prospère, dont les enfants parviennent à étudier, etc.  

b.      Les causes exogènes

-          Les pays voisins, en particulier le Rwanda :
Les événements survenus au Rwanda à l’époque coloniale (famines, conflits interethniques) ont déjà eu des répercussions irréversibles sur le Congo. Mais ceux survenus en 1994 (génocide, arrivée de millions de réfugiés et changement de régime) vont affecter encore plus significativement et plus longuement le pays. Le Congo n’a pas généré ces événements, certes, mais le Congo a mal géré leurs conséquences dans son ressort, et aujourd’hui encore les autorités sont à la traîne. Fréquemment, on les entend dans des jérémiades entrain d’accuser la « communauté internationale » (et la France) d’être à la base de la présence au Congo des ex-FAR et Interahamwe. Elles peuvent bien avoir raison, mais il une attitude responsable consisterait plutôt à concevoir une solution, quitte à demander l’aide de cette « communauté internationale » pour qu’elle contribue à son application.

Mais le rôle que joue les pays voisins du Congo, et le Rwanda spécifiquement, n’est pas que passif, bien au contraire. Leur participation directe dans la déstabilisation du Congo est une réalité indéniable et répétitive. En soutenant la rébellion de Laurent-Désiré Kabila, le Rwanda ne s’est pas contenté de soutenir la révolté contre un régime dictatorial, ses troupes ont massacré des centaines de milliers de personnes sur leur passage, commis des pillages, etc. Pire, le Rwanda a manifestement développé des ambitions vis-à-vis du Congo depuis cette époque là. Déjà que son armée ne voulait plus partir du Congo. Après avoir eu des déconvenues avec les Banyamulenge, le Rwanda s’est tourné vers les autres Tusti congolais du Kivu qu’il a soutenu lors des rébellions du Rassemblement congolais pour la démocratie (1998-2003), du Congrès national pour la défense du peuple (2004 - ?), et aujourd’hui il soutient, voire téléguide le M23. Le Rwanda s’est impliqué dans le conflit meurtrier de l’Ituri, et selon le Groupe d’experts des Nations Unies, il soutient encore aujourd’hui de nombreux autres groupes armés qui commettent des atrocités dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri. Par ailleurs, le Rwanda n’en fait pas assez pour finir une fois pour toutes avec l’activisme au Congo des ex-FAR et Interahamwe. Alors que les Nations-Unies et, dans une certaine mesure, les autorités congolaises ont multiplié des efforts pour éradiquer les Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda, ce dernier garde sont espace politique hermétiquement fermé à toute opposition et à toute voix discordante. Quasiment tous ceux qui ont eu à s’opposer au régime dictatorial du Front patriotique rwandais se sont retrouvés en exile, ont été exécutés, ou ont été mis sous les verrous (y compris des personnalités rentrées volontairement d’exile). Les massacres commis par le Front patriotique rwandais n’ont jamais été jugés, que ce soit à Arusha (par le Tribunal pénal international pour le Rwanda), au Rwanda même ou à l’étranger. Comment convaincre dans ces conditions les réfugiés rwandais de retourner chez eux ? Certes il y a parmi ces réfugiés des personnes soupçonnées de crimes contre l’humanité et de génocide, qui mériteraient d’être jugées.

Mais la plupart sont des réfugiés tout court, qui ont fui la guerre au Rwanda, qui ont assisté impuissamment au massacre et au rapatriement forcé des leurs, et qui ont besoin d’être rassurées que le retour au Rwanda ne signifiera pas pour eux persécution, procès iniques, musèlement et expropriation. Pire, le Rwanda aurait recruté d’anciens combattants Hutu rapatriés chez eux pour les renvoyer dans des opérations militaires au Congo. Après tout cela, on peut se demander si le Rwanda veut réellement en finir avec la présence et l’activisme au Congo des milices composées de ses ressortissants, ou si c’est une situation qu’il entretient à dessein en vue de continuer à justifier sa propre politique et ses agissements vis-à-vis de la « communauté internationale ». En clair, le Rwanda devant choisir entre la démocratisation et la justice pour tous d’une part, et la déstabilisation d’autre part, préfère tenir ses problèmes à l’écart, au Congo.

Mais ce n’est pas tout. Les analyses selon lesquelles le Rwanda chercherait à assurer un contrôle politico-militaire et économique sur l’est de la RDC ne sont pas dénuées de fondement, si l’on regarde de près les faits (infiltrations massives de citoyens rwandais dans les forces de sécurité congolaises, notamment). Et de toute évidence, le Rwanda connaît des problèmes sérieux de démographie et de ressources, et le Congo, un Etat chaotique, riche, vaste, et où vivent des populations culturellement et historiquement proches des Rwandais, est naturellement son terrain de prédilection. 

Du côté ougandais et burundais, la situation est différente, mais elle présente tout de même des similitudes. Les rebelles ougandais de l’ADF/NALU font du trafic entre le Congo et l’Ouganda, et ont d’imports réseaux d’influence au sein du gouvernement, de l’armée, des services de sécurité ougandais. Au Burundi, c’est le cafouillage délibéré du processus démocratique par le régime en place qui a fait resurgir les Forces nationales de Libération.              

-          Les limites et les contradictions de la « communauté internationale » :     
Par « communauté internationale » j’entends ici les organisations internationales (telles l’ONU et l’Union européenne), les principaux bailleurs de fonds unilatéraux ou multilatéraux de la RDC (Etats-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Canada, …), y compris la Banque mondiale et le FMI, ainsi que les organisations non gouvernementales. Cette « communauté internationale » fait mine de s’impliquer « résolument » dans la résolution des problèmes de l’est du Congo depuis plus d’une décennie. Elle a dans ce sens déployé d’importants moyens et dépensé des sommes faramineuses d’argent dans les opérations dites de maintien de la paix, dans le « processus de démocratisation », dans la démobilisation et le rapatriement des groupes armés étrangers, dans des « projets de développement », dans la « restauration de la justice », etc. Quel est le résultat au cours, par exemple, des dix dernières années ? La région n’a retrouvé ni paix, ni stabilité, ni prospérité ; l’Etat est toujours aussi déficient, si ce n’est pire ; la violence a atteint des proportions inédites ; les infrastructures sociales et économiques sont toujours dans un état déplorable, … Bref, pas d’amélioration, pas de progrès démocratique, pas d’Etat de droit : rien de rien.

L’on pourrait même dire, sans exagération aucune, qu’au lieu d’être salutaire, l’action de la « communauté internationale » s’est souvent avérée désastreuse. Car plutôt que de responsabiliser les Congolais, de les aider à bâtir par eux-mêmes un Etat et une Nation, à atteindre leur résilience et leur autonomie aussi bien politique qu’économique, l’intervention de la « communauté internationale » a eu pour effet (et pour stratégie ?) de consolider une culture de dépendance, de résignation, d’attente, de paresse physique et intellectuelle, voire de sujétion. Dans le chef des gouvernants et des structures qui ne sont institutions que de nom, mais aussi dans celui des simples citoyens, des paysans analphabètes aux pseudo-cadres et intellectuels. Ainsi, des agences onusiennes et des ONG se sont systématiquement réparties des tâches qui incombent normalement à l’Etat, mais elles ne peuvent assurer ni leur pérennité, ni leur uniformité. Des projets comme REJUSCO (Restauration de la Justice au Congo) ont englouti des millions de dollars, avec des résultats pour le moins ridicules sur terrain. Actuellement, le programme STAREC (Stabilisation et Reconstruction de l’Est du Congo) se trouve sur la même voie. La MONUSCO, avec ses dix-sept mille hommes et un budget qui atteint cette année près d’un milliard et demi de dollars (à peu-près quatre millions de dollars par jour) est incapable d’assurer la protection effective des civils ou d’empêcher des viols massifs de femmes. La seule province du Nord-Kivu compte près d’une centaine d’ONG internationale et d’agences des Nations-Unies. Comparé au système de prédation, d’opacité et de corruption en vigueur dans le pays, leur fonctionnement n’est pas plus exemplaire, loin s’en faut. L’immense majorité de leur budget est dépensée en logistique et paie des personnels souvent expatriés, parfois incompétents et ignorants tout de leur contexte de travail.

Par ailleurs, il est souvent arrivé que les intérêts et les calculs stratégiques de cette « communauté internationale » soient en contradiction avec les exigences de la paix et de la stabilité de cette région. Pour ne citer que quelques exemples, le pétrole de la partie congolaise du Rift-Valley (lac Albert, parc des Virunga) ; l’exploitation du coltan et d’autres métaux dans le Kivu et l’Ituri, l’exploitation de l’or et du bois dans le nord-est du Congo, etc. En ce qui concerne les minerais, les mesures arrêtées par le gouvernement américain ont servi à quoi ? A paralyser la modeste économie des petits mineurs artisanaux à qui on dit que leurs pierres ne valent plus rien, que personne n’en veut plus, alors que des commerçants véreux continuent de les vendre à les « blanchir » dans les pays voisins avant de les exporter tout bonnement sur le marché international.

Il y a aussi les guerres d’influence linguistique et politique, « propres et silencieuses » en Occident, mais combien bruyantes et sanglantes dans cette région. Enfin, épinglons le commerce des armes et la valeur des décisions prises par les Nations-Unies. Le Congo ne fabrique pas la moindre kalachnikov, pas plus que ses pays limitrophes. Pourtant des milliers d’armes et des tonnent de munitions circulent à l’est du Congo, entre les mains de groupes armés. Sans nier la responsabilité première de l’Etat congolais et du gouvernement (pour peu que la notion de responsabilité se conçoive pour des institutions à peine existantes), l’on ne peut pas dire objectivement que la « communauté internationale » soit innocente dans cette situation. Les quelques décisions prises pour arrêter le commerce des armes en provenance de pays étrangers vers les groupes armés actifs à l’est du Congo n’ont jamais été suivies de véritables mesures d’application et de sanctions. Il en est de même des actions tendant à décourager les actes de violence contre les populations civiles et, plus généralement, la commission des crimes. Quelques individus remis à la Cour pénale internationale, et la justice congolaise peut s’endormir tranquillement ; des mandats d’arrêts lancés contre des criminels notoires, mais personne n’en fait assez pour qu’ils soient arrêtés et jugés ; et puis des gels des avoirs (des avoirs « éventuels »), de ridicules interdictions de voyage, et c’est tout.

En définitive, l’implication de la « communauté internationale » dans à l’Est et ailleurs au Congo n’est ni dissuasive, ni constructive, ni même stimulante. Et pourquoi s’étonne-t-on que la crise persiste ? Personne au sein de la « communauté internationale » ne veut se remettre en cause. D’une part, elle donne l’impression de s’investir dans la résolution de la crise (et les Congolais, par naïveté ou par stupidité, ne se font pas prier pour lui délaisser leur responsabilité), mais elle ne le fait vraiment. A la limite, elle agit très maladroitement.   


(...) La partie traitant des solutions préconisées sera mise en ligne très prochainement. 

vendredi 23 novembre 2012

"James Kabarebe à la tête de la chaîne de commandement du M23". Résumé du rapport final du Groupe d'Experts de l'ONU, rendu public le 21 novembre 2012

Le Conseil de sécurité a des responsabilités dans ce qui arrive/ra en RDC
Le rapport final du groupe des experts des Nations unies a été finalement publié officiellement (sur le site Internet du Conseil de sécurité) le mercredi 21 novembre 2012. Auparavant, il avait fait l'objet de fuite dans la presse, peu avant l'élection du Rwanda comme membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.
 
Mis en place pour surveiller le respect de l’embargo sur les armes, le Groupe des Experts a été chargé par le Comité des sanctions des Nations Unies, d’enquêter sur l’achat de matériel militaire par les groupes armés opérant en République Démocratique du Congo, sur les réseaux financiers qui y sont associés, ainsi que sur leur participation à l’exploitation et au commerce des ressources naturelles. Le Groupe a aussi pour mandat de collecter des données à ce sujet. 

Le 18 mai 2012, le Groupe a saisi le Comité des sanctions d’un rapport intérimaire; suivi, le 26 juin 2012, d’un additif sur les violations par le Gouvernement rwandais de l’embargo sur les armes et du régime des sanctions. Il a également présenté au Comité la réponse circonstanciée qu’il a apportée aux réfutations que le gouvernement rwandais avait formulées à cet égard. 

Son rapport final, transmis au président du Conseil de sécurité depuis le 12 novembre dernier, mais qui n'a été rendu public qu'au lendemain de la prise de la ville de Goma par le M23 (hasard de calendrier ?) met en évidence le soutien constant et substentiel du Rwanda et de l’Ouganda à la rébellion du M23. En toute logique, l’on devait donc s’attendre à des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies contre toutes les parties mises en cause dans ce rapport. Sauf que la logique n'est pas le fort des Nations unies et de la diplomatie internationale.

La Charte des Nations unies confère au Conseil de sécurité l charge principale du mintien de la paix et de la sécurité internationales. La communauté internationale est de nouveau placée devant ses responsabilités. Elle peut décider, pour une fois, d'anticiper les événements et d'empêcher que le sang des congolais continue de couler; que la sécurité et la stabilité de la RDC et de la région soient assurées. Elle peut aussi, par contre, faire comme elle a toujours fait, et laisser pourrir la situation, pour faire semblant de le regretter plus tard (souvenez-vous du Rwanda, en 1994). Le fait pour elle de continuer à éviter d'évoquer clairement et explicitement le Rwanda (ne serait-ce que cela !) me fait craindre que le monde, en particulier les nations puissantes, ne veulent pas admettre la gravité de ce qui se passe en RDC et agir en conséquence. Lors de la récente réunion du Comité des sanctions, celui-ci s'est contenté de condamner formellement Sultani Makenga, une décision aussi impertinente que ridicule, qui est loin d'influer sur le cours des choses. D'ailleurs, il n'a pas mis deux semaines, après ces soi-disant sanctions, pour marcher sur Goma. Aujourd'hui encore, j'entends avec agacement des personnalités demander au M23 de se retirer de Goma et de "déposer les armes de façon permanente", comme on s'adresserait à un enfant docile. Où est la raison ? Où est donc l'humanité ?

Ci-après, le résumé officiel de ce rapport. (Les mises en évedence sont le fait de l'auteur du blog): 

L’Est de la République démocratique du Congo demeure la proie de dizaines de groupes armés congolais et étrangers. L’instabilité s’est accentuée depuis la mutinerie d’anciens membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et la création subséquente, cette année, du Mouvement du 23 mars (M23). Les rebelles ont, en juillet 2012 et avec une aide considérable de l’étranger, étendu leur emprise sur le territoire de Rutshuru et ils ont récemment profité d’un cessez-le-feu informel pour consolider leurs alliances et pour faire mener par des supplétifs des opérations dans d’autres zones.

Le Gouvernement rwandais continue de violer l’embargo sur les armes; il fournit directement une aide militaire aux rebelles du M23, facilite le recrutement de combattants pour le compte du Mouvement, incite et facilite la désertion de soldats des forces armées congolaises, fournit au M23 des armes, des munitions et des renseignements, et le conseille sur le plan politique. La chaîne de commandement de facto dont fait partie le général Bosco Ntaganda a à sa tête le général James Kabarebe, ministre rwandais de la Défense.

Après la publication de l’additif à son rapport intérimaire (S/2012/348/Add.1), le Groupe s’est entretenu avec le Gouvernement rwandais et a pris en considération sa réponse écrite, mais il juge qu’aucun élément fondamental des constatations qu’il a faites antérieurement ne mérite d’être modifié.

De hauts responsables ougandais ont également prêté appui au M23 : renforts militaires en RDC, livraison d’armes, assistance technique, planification commune, conseils d’ordre politique et appui dans les relations extérieures. Des unités des forces armées ougandaises et des forces armées rwandaises ont conjointement porté appui au M23 lors de la série d’attaques que le Mouvement a lancées en juillet 2012 pour s’emparer des principales villes du Rutshuru et bouter les forces armées congolaises hors du camp de Rumangabo. Les deux États, qui ont toujours défendu la cause des rebelles, ont également coopéré pour favoriser la création et l’expansion de la branche politique du M23. Le M23 et ses alliés comptent six personnes faisant l’objet de sanctions internationales, dont certaines résident en Ouganda ou au Rwanda, ou s’y rendent régulièrement.

Profitant d’une accalmie sur les lignes de front officielles, le M23 a cherché à constituer des coalitions avec d’autres groupes armés dans les deux provinces du Kivu ainsi que dans le district d’Ituri et au Kasaï Occidental. Le colonel Sultani Makenga s’est affirmé comme étant le « coordonnateur » des groupes armés alliés du Mouvement. En août et septembre, il a donné l’ordre aux Raia Mutomboki de lancer des attaques meurtrières motivées par des considérations d’ordre ethnique, qui se sont soldées par l’incendie de plus de 800 habitations et la mort de centaines de civils issus des communautés hutues congolaises de Masisi, dont les milices avaient refusé de s’allier au M23.

L’exploitation et le recrutement d’enfants soldats par des groupes armés, notamment le M23, se sont amplifiés. En particulier, plusieurs commandants du M23 connus pour avoir déjà recruté des enfants ont supervisé le recrutement et la formation de centaines de jeunes garçons et de jeunes filles. En outre, certains commandants du M23 ont ordonné l’exécution sommaire de dizaines de recrues et de prisonniers de guerre.

Les nombreuses tentatives du M23 de forger un front commun avec les groupes armés des ethnies hema et lendu, en Ituri, ainsi qu’avec les Banyamulenge du Sud-Kivu se sont heurtées à une forte résistance. Pour contrer les alliances souhaitées par le M23, le Gouvernement congolais s’est employé à favoriser l’intégration de groupes armés, notamment en Ituri et au Masisi.

Alors que leurs effectifs sont au plus bas, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui continuent cependant à commettre des exactions contre les populations civiles, reçoivent encore moins d’appui de l’extérieur qu’auparavant. Elles s’emploient essentiellement à résister aux attaques des forces armées congolaises et des alliés du M23. Des officiers subalternes des FDLR ont cherché à s’allier avec le gouvernement congolais contre le M23 et certains réseaux criminels des forces armées congolaises continuent de leur vendre des munitions en petites quantités. Cependant, il n’existe pas de preuve d’une coopération stratégique entre les FDLR et le Gouvernement congolais.

En ce qui concerne les groupes rebelles burundais, les Forces nationales de libération (FNL) restent divisées et font appel à des groupes armés congolais sur le terrain, tandis que le Front national pour la révolution au Burundi se dénomme désormais Front du peuple murundi (FPM) et s’est allié au M23 dans le Sud-Kivu.
Les Forces démocratiques alliées (FDA), sous contrôle ougandais, ont renforcé leurs moyens militaires en coopérant avec la mouvance Al-Chabab en Afrique de l’Est.

Les forces armées congolaises continuent d’être la proie de réseaux criminels qui permettent aux officiers supérieurs de s’enrichir par l’emprise sur les ressources naturelles et la contrebande, notamment par le trafic d’ivoire mené par des groupes armés. Le général Gabriel Amisi, chef d’état-major des forces terrestres, contrôle un réseau de distribution de munitions de chasse à des braconniers et des groupes armés, dont les Raia Mutomboki. 
Le désarmement et la gestion des stocks d’armes sont également entravés par la progression de la demande d’armes en rapport avec le M23 : sur le marché des armes légères, les prix ont été multipliés par quatre.

L’application des directives du Gouvernement congolais enjoignant aux exportateurs de minerai d’exercer leur devoir de diligence conformément aux lignes directrices de l’ONU et de l’Organisation de coopération et de développement économiques a quasiment mis un terme aux exportations d’étain, de tantale et de tungstène en provenance de l’est de la RDC; seules les exportations en provenance du nord du Katanga, où l’origine des minerais est certifiée depuis 2011, se poursuivent.

La contrebande vers le Rwanda et le Burundi est en progression. La crédibilité du système rwandais de certification des minerais est menacée par le blanchiment de produits miniers congolais, les certificats d’origine étant couramment vendus par les coopératives minières. Plusieurs négociants ont financé le M23 au moyen des bénéfices qu’ils tirent de la contrebande de minerais d’origine congolaise au Rwanda. Alors que la production de minerai d’étain a régressé dans les Kivus, celle de minerai de tantale et de tungstène se poursuit malgré la certification exigée par la communauté internationale, ces deux produits étant plus faciles à exporter en contrebande. Les exportations rwandaises de tantale et de tungstène ont donc progressé d’autant en 2012, tandis que celles d’étain ont reculé.

La baisse des cours et le recul de la production ont eu, dans certains bassins miniers, des incidences préjudiciables sur le plan socioéconomique. Toutefois, de nouveaux débouchés sont apparus là où ces bassins se sont adaptés à d’autres secteurs de l’économie. La sécurité s’est améliorée dans la plupart des grands bassins d’extraction de l’étain et du tantale, de sorte que le financement des conflits s’y est amenuisé, et la surveillance ainsi que les contrôles exercés par les autorités civiles et les organisations non gouvernementales s’y sont approfondis.

Les groupes armés, les réseaux criminels des forces armées congolaises et les mineurs se déplacent aisément vers les bassins aurifères, où le devoir de diligence n’a pas eu d’incidences sur les échanges. Le minerai d’or extrait dans l’Est de la RDC est en quasi-totalité exporté en contrebande; quelques grands négociants de Kampala et de Bujumbura en réexportent ainsi plusieurs tonnes par an, qui représentent des centaines de millions de dollars des États-Unis. La plus grande partie de l’or d’origine congolaise qui se retrouve dans les Émirats arabes unis est fondu et revendu à des bijoutiers. Le gel des avoirs imposé par le Conseil de sécurité n’a en rien entravé les opérations de l’ancien propriétaire de l’entreprise Machanga Ltd.; en effet, bien que visé par les sanctions, il continue d’exporter sa marchandise par le biais de sociétés-écrans, et à transférer d’importantes sommes d’argent à ses fournisseurs en RDC.


L'intégralité de ce rapport peut être trouvé sur le site internet du Conseil de sécurité : http://www.un.org/sc