RD Congo : Des signes que Joseph Kabila pourrait se maintenir au pouvoir au-delà de 2016

L'on soupçonnait le président Joseph Kabila de vouloir faire réviser l'article 220 de la constitution qui, entre autres choses, limite la durée de son mandat à 5 ans renouvelable une seule fois, en vue de pouvoir se représenter aux élections de 2016 pour un troisième mandat, et - pourquoi pas - devenir rééligible à vie. Cependant, à mesure que les jours passent, il semble fort bien qu'une stratégie beaucoup plus subtile soit entrain de se mettre en place : la prolongation pure et simple de l'actuel mandat au-delà de 2016, quitte à mettre tout le monde devant un fait accompli...

Joseph Kabila lors de la clôture officielle des concertations nationales à Kinshasa, le 5/10/2013. Photo: Radio Okapi

Révision constitutionnelle, une idée trop dangereuse pour Joseph Kabila...pour l'instant

La sortie en juin dernier du livre très controversé du Secrétaire général du parti présidentiel, le PPRD, Evariste Boshab, intitulé : "Entre la révision constitutionnelle et l'inanition de la nation", avait soulevé un véritable tollé au sein de la classe politique et de la société civile Congolaise. Assez pour permettre au camp présidentiel de mesurer le danger de l'implosion sociale que présenterait dans l'immédiat l'idée de faire réviser le fameux article 220 de la constitution pour assurer à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat. Hostilité d'autant plus prononcée que nombreux sont les Congolais qui peinent encore à admettre la légitimité des institutions actuelles issues des élections de novembre 2011, à quoi s'ajoutent les frustrations causées par la persistance de l'insécurité dans l'est du pays, et les accusations de complaisance, d'incompétence, voire de complicité dont une opinion de plus en plus importante accable le président Joseph Kabila et son régime.

Depuis, les proches de Joseph Kabila ont multiplié les déclarations, expliquant à qui veut les entendre qu'Evariste Boshab n'a fait qu'exprimer une "opinion scientifique et personnelle", et que la question de la révision constitutionnelle n'était pas à l'ordre du jour dans la "Majorité présidentielle". Les participants aux concertations nationales qui se sont achevées le 6 octobre 2013 sont allés dans le même sens de l'apaisement, en indiquant dans leurs recommandations que l'article 220 de la constitution devait être respecté. 

Alors, bonne foi de Joseph Kabila et sa "Majorité présidentielle", ou simple changement de plan ? Les récentes déclarations des personnalités comme le nouveau président controversé de la Commission nationale électorale, l'abbé Apollinaire Malu-Malu, ou encore le président de l'Assemblée nationale Aubin Minaku, ne laissent plus beaucoup de doutes. 

Le recensement général de la population : la bonne parade ?

La règle de la continuité de l'Etat et des institutions est bien connu de tout le monde, même des profanes. Elle peut se résumer en cette phrase : "les animateurs des institutions du pays restent en place jusqu'à l'installation effective de ceux qui sont élus pour les remplacer". Peu importe que l'on respecte ou pas les délais constitutionnels. La règle est posée notamment à l'article 222 de la constitution de la RD Congo. 

Si donc Joseph Kabila devait rester au pouvoir au-delà de 2016 au nom de la continuité de l'Etat, faute d'élections devant désigner son successeur, il serait dans la légalité. La présidence de la République ne serait d'ailleurs pas la première institution à se retrouver dans pareille posture, puisqu'au jour d'aujourd'hui le Sénat, dirigé par le "semi-opposant" Léon Kengo wa-Dondo, de même que les gouverneurs de province et les assemblées provinciales, ont largement dépassé la durée de leur mandat de cinq ans, qui a expiré en 2011. Mais ils restent en place pour la simple (et "bonne") raison que les élections devant pourvoir à leur renouvellement n'ont toujours pas eu lieu. Et pour bénéficier de cette brèche, pas besoin de modifier la constitution; pas besoin de toucher au fameux article 220 de la constitution que les opposants à Joseph Kabila prennent pour leur fétiche-miracle contre son maintien au-delà de 2016. Les pauvres !

Dans un point de presse mercredi 9 octobre 2013 à Kinshasa, la déclaration de l'abbé Malumalu, nouveau président de la CENI, indiquant que les prochaines élections seraient organisées "à l'issue du prochain recensement général de la population" avait intrigué plus d'un observateur. En effet, ce recensement général de la population - le second dans l'histoire du pays, après celui réalisé il y a de cela plus de 29 ans, en 1984 - est censé débuter en 2014 et se terminer avant la fin de 2015. Mais il pourrait bien, pour une raison ou une autre, aller jusqu'en 2016, voire au-delà : problème de financement, difficultés logistiques ou techniques, ou bien, le meilleur de tous, un blocage politique pur et simple pour retarder le recensement..."autant que de besoin". Et Dieu sait que sur ce dernier coup, les politiciens Congolais peuvent être particulièrement brillants. 

"Le jour où on organisera les élections..."

Dans une interview sur RFI vendredi 11 octobre 2013, répondant à la question pourtant explicite du journaliste qui insistait pour savoir si le président Joseph Kabila partirai en 2016, le président PPRD de l'assemblée nationale, Aubin Minaku, a enfoncé le clou en déclarant : 

"Le président de la République partira après les prochaines élections. Parce que selon la constitution congolaise, une institution libère les fonctions quand il y a une autre qui a été élue de façon démocratique. Le jour où on organisera les élections présidentielles dans cette République, et que ce sera gagné par quelqu’un d’autre, celui-là remplacera Kabila".

Aubin Minaku a soigneusement évité le chiffre "2016", lui préférant une formule vague : "...après les prochaines élections". Mais il a surtout pris le soin de rappeler la fameuse règle de la continuité des institutions : "Une institution libère les fonctions quand il y a une autre qui a été élue de façon démocratique". (Juriste de formation, Aubin Minaku a-t-il pu manqué de peser ses mots?). En enfin la phrase assassine : "Le jour où on organisera les élections, et que ce sera gagné par quelqu'un d'autre...". Ça peut être en 2016 ou n'importe quand. Le jour où cela sera possible, ou nécessaire,...

Ce n'est pas excessif de penser qu'il se trame un plan de prolongation du mandat de Joseph Kabila au-delà de 2016. L'annonce qu'il devrait faire la semaine prochaine devant le congrès, en rapport avec les conclusions des concertations nationales, va probablement en révéler un peu plus sur ses véritables intentions. En tout cas, la formule de la prolongation est nettement plus facile et relativement plus "douce" qu'une révision constitutionnelle. Pas besoin de consulter le parlement ni le peuple : juste s'abstenir de faire ce qui rendrait possible l'organisation de la présidentielle en 2016. Il n'en demeure pas moins que le risque de protestations demeure, si jamais ce plan se confirmait. On peut juste espérer que ce ne soit qu'un banal suspense; que les élections se tiendront bel et bien en 2016; qu'elles seront meilleures que celles de 2011; et que Joseph Kabila n'y prendra pas part.

RDC : le « dialogue » de Kampala se fait toujours attendre, et pour cause…

Deux semaines pour ça ?

L'abbé A. Malu-Malu et le ministre R. Tshibanda à Munyonyo. Photo M.P.

L’ouverture officielle du « dialogue » entre le M23 et le gouvernement congolais a eu lieu voici six jours, le dimanche 9 décembre dernier. La délégation congolaise, à la tête de laquelle se trouve le ministre des affaires étrangères Raymond Tshibanda, venait alors de passer plusieurs jours à Kampala, en attente des délégués du M23.

Le ton avait été donné par le chef de la délégation du M23, François Rucogoza qui, dans son virulent discours de circonstance, n’avait pas ménagé le gouvernement congolais, l’accusant entre autres choses de tolérer le massacre et la discrimination des Tutsi. Le ministre congolais avait demandé et obtenu de la « facilitation » une occasion de répondre à « la calomnie » du M23, et de « mettre à nue sa vraie identité et ses exactions ». La séance de lundi 7 décembre au cours de laquelle devait être donnée la réaction du gouvernement congolais avait été boycottée par le M23, qui se disait non-intéressé par ces « échanges stériles » (dixit René Abandi, chargé de relations extérieures de la rébellion). Mais à la demande (pression ?) personnelle du président ougandais Yoweri Museveni, le M23 acceptera finalement de se présenter mardi soir, et d’écouter la réplique détaillée (mais sans plus) du ministre Tshibanda.

L’incident était ainsi vite clos. Et les naïfs s’attendaient à ce que les « choses sérieuses » commencent ; c’est-à-dire le dialogue proprement-dit. Dans son discours d’ouverture dimanche, le ministre ougandais de la défense et « facilitateur » du « dialogue, Crispus Kiyonga, avait alors annoncé qu’un agenda et un règlement des pourparlers seraient être adoptés dans les vingt-quatre heures. Il ne se doutait pas encore à ce moment de la survenance de l’incident dont je parlais tout à l’heure. Il n’a donc pu commencer la consultation des deux délégations pour la fixation de l’agenda et du règlement que mercredi. Hélas, alors que le compromis à ce sujet était annoncé hier (jeudi 13 décembre) dans la soirée, il n’est toujours pas venu. Au moment où j’écris ce billet, les tractations continuent entre les deux parties et la facilitation pour ce faire.

Entre-temps, la trentaine de membres de la délégation congolaise s’ennuient dans le luxueux complexe hôtelier de Munyonyo où ils sont logés. Les plus entreprenants enchaînent des réunions avec des diplomates, des personnalités ougandaises, des journalistes, etc. D’autres essaient de profiter de la vie (ballade au bord du lac Victoria, sorties à Matonge et autres coins branchés de Kampala, shoppings, …). Sauf que Kampala n’a pas forcément la même ambiance que Kin… Certains, comme le vice-Président de l’assemblée nationale Charles Mwando Nsimba et l’élu de Goma Konde Vila-Kikanda, sont carrément retournés à Kinshasa, officiellement pour répondre à d’autres charges d’Etat (clôture de la session de septembre, discours du Chef de l’Etat devant le Congrès, …). Le chef de la délégation congolaise devrait les suivre, pour les mêmes raisons.

De côté, les délégués de la rébellion qui, friands de leur intimité et pas intéressés à se familiariser avec leurs « adversaires » –, ont choisi d’être logés dans un autre endroit loin de Munyonyo, il est possible qu’il règne le même climat. En tout cas, eux n’ont pas autant à perdre : en plus de l’avantage moral d’être les seuls à savoir ce qu’ils veulent vraiment et de se trouver en position de force, les frais de leur logement, transport, nourriture, et perdiems, sont entièrement pris en charge par le gouvernement congolais. Bien plus, Kampala est sans doute mieux pour eux, le froid et l’inconfort de Rutshuru ou du pied du Nyiragongo, ou (pour certains d’entre eux) la monotonie de Gisenyi et Ruhengeri !

En attendant le « scoop »…

Ils sont nombreux, les diplomates, journalistes et observateurs de tous ordres venus à Munyonyo être témoins de ce fameux « dialogue » qui, hélas, se fait toujours attendre. Ils ont tous au moins deux choses en commun : ils ne peuvent pas assister directement aux tractations en cours pour trouver un compromis sur un agenda (il ne peut en être autrement), et ils doivent rendre compte quotidiennement, voire plusieurs fois par jour, de l’ « évolution » de la situation sur place. Que faire ? S’asseoir au hall ou au restaurant, discuter entre eux ou avec des membres de la délégation congolaise, prendre une tasse de café, … Au téléphone qui n’arrête de sonner, cette même phrase laconique : « on est là, on attend de connaître l’évolution ». Jusqu’à ce qu’un ministre ou un député vienne leur faire un briefing sur les derniers éléments d’une « évolution » des discussions qui n’en est pas une…

Les uns et les autres sont pourtant unanimes (ou presque) sur le point de dire que ce qui se passe à Munyonyo est une bonne farce, qui n’aboutira à rien. C’est juste comme si on se tenait là, devant des ouvriers entrain d’ériger une tour de Babel, non pas pour admirer son inauguration, mais pour être témoins de son inéluctable effondrement, dont on n’y ignore que l’instant de survenance. A moins d’un miracle !

Un « dialogue » sans objet !

Pour que les pourparlers proprement-dits puissent commencer, les deux parties doivent convenir d’un agenda des discussions ; autrement-dit leur objet. Or, c’est justement sur l’agenda que la partie congolaise et les rebelles ont du mal à trouver un compromis. Côté gouvernement, on veut circonscrire les pourparlers à l’évaluation du fameux accord du 23 mars 2009 que le M23 revendiquait originellement, jusqu’à en porter le nom. Côté M23, on voudrait absolument étendre les négociations sur des questions d’ordre général comme la démocratie et les élections (celle de Joseph Kabila en particulier), la gouvernance (décentralisation, peut-être même fédéralisme), armée et sécurité, droits humains (et retour des réfugiés), etc. Deux axes radicalement parallèles, dont il est pénible pour le « facilitateur » de trouver un point d’intersection.

Mais il se pose également d’autres problèmes, comme celui du pouvoir des délégués de part et d’autre. Le M23 a notamment justifié l’absence de son président Jean-Marie Runiga par le fait que Joseph Kabila lui-même était représenté, tandis que Sultani Makenga, commandant apparent de la rébellion, aurait « mieux à faire » sur terrain. En outre, le « dialogue » de Kampala est boycotté par l’ensemble des groupes parlementaires de l’opposition politique congolaise, critiqué ou remis en cause par une grande partie de la société civile, et généralement désapprouvé par la majorité des congolais ordinaires. A supposer qu’un compromis sur l’agenda soit trouvé, malgré tout, et que ce dialogue ait finalement lieu, que peut-il bien en sortir ? Une solution aux crises à répétition qui secouent le Kivu depuis tant d’années ?

Un processus mort-né

Quelle que soit la conclusion des assises de Kampala, l’échec est assuré. La question reste de savoir s’il sera immédiat, ou s’il apparaîtra plus tard, au terme d’une nouvelle trêve d’on ne sait combien de temps. En d’autres termes, soit que Kampala va aboutir à un sursis à la guerre (comme c’était le cas avec l’accord de mars 2009), soit qu’il va tout simplement se terminer en queue de poisson. Parce qu’il y a trop d’incohérences de part et d’autres, parce que le rapport de force est trop déséquilibré entre les parties en présence, et parce que la cause profonde de l’instabilité du Kivu n’a pas encore été mise sur la table.

L’analyse faite par Steve Hege devant le Comité pour l’Afrique du Congrès américain mardi dernier est peut-être trop radicale pour faire l’unanimité – chose impossible sur un sujet aussi complexe que le sien – mais lui au moins tente de répondre aux questions fondamentales que tout le monde se pose. A-t-il tort ou raison, ce n’est pas cela l’important à mes yeux. L’important ce serait d’apporter une antithèse au moins aussi cohérente que sa thèse à lui, sur le point de connaître l’intérêt qu’a le Rwanda à brouiller en permanence la région du Kivu, et sur les méthodes qui sont les siennes. Car, s’il est vrai que le problème à la situation est avant tout à rechercher dans la structure et le fonctionnement de l’Etat congolais en tant que tel, il est aussi vrai que le rôle des pays de la région, principalement le Rwanda, est trop prépondérant pour être ignoré ou minimisé.

Attendons voir ce que sera la lecture, et surtout l’issue que préconisera ce samedi 15 décembre le président Kabila, dans son adresse au parlement congolais réuni en congrès, à l’occasion de la clôture officielle de sa session ordinaire de septembre. D’ores et déjà, je peux parier que ce sera du déjà entendu, genre « option militaire, option politique, option diplomatique, ou le tout à la fois » !